Conditions Générales de Vente
Les stipulations qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Ar Men Du sur son site web à l’adresse suivante : https://www.armendu.com/
Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte » signifie à la fois que vous achetez le ou les produit(s) présenté(s) et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. À toute fin, Ar Men Du vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un produit sur son site web sans accepter ces conditions générales de vente.
Article 1 – OBJET
Le présent contrat détermine les droits et obligations de Ar Men Du et du consommateur dans le cadre de la vente des produits proposés sur son site web https://www.armendu.com/. Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer ou se substituer à celles-ci sans l’accord de Ar Men Du.
Ar Men Du est une Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 100000€, dont le siège est situé au 47 rue des îles, 29920 NEVEZ.
Ar Men Du peut être jointe par téléphone au 02 98 06 84 22, ou par courriel à l’adresse : contact@men-du.com
Article 2 – LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Article 3 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS OFFERTS
Ar Men Du fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant éventuellement l’offre. Le consommateur est invité à lire attentivement ses caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs et les composants des produits présenté sur la boutique https://www.armendu.com/ offerts. Ar Men Du s’engage lors de la livraison si nécessaire à accompagner celle-ci des documents indispensables à l’utilisation du ou des produit(s). Le consommateur reconnaît que la ou les photographie(s) présentant le ou les produit(s) qui figure(nt) sur le site web n’a(ont) qu’une valeur indicative.
Article 4 – ENGAGEMENT
Lorsque le consommateur clique sur l’icône « J’accepte », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut plus être remise en cause, sauf application des stipulations de l’article 7.
Article 5 – TARIFS
Les prix sont indiqués en €uros, toutes taxes comprises. Ar Men Du se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Le taux de TVA applicable est celui en cours au jour de la commande. Il sera ajouté à ce prix les frais de livraison qui sont fixés par notre partenaire « Colissimo » pour la France métropolitaine. Pour tous les produits de la cave, un supplément obligatoire de 2€ pour le conditionnement de transport est ajouté sur le prix TTC du produit.
Article 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Ar Men Du s’engage à confirmer toute commande par e-mail au plus tard lors de la livraison. Sur cette confirmation figurera la mention du ou des produit(s) commandé(s), leur prix, le mode de paiement ainsi que les modalités de livraison.
Article 7 – DELAI DE RETRACTATION
« Art. L. 121-21. – Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »
Utilisation de son droit de rétractation : Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en envoyant votre demande par courrier libre à l’adresse postale Ar Men Du, 47 rue des îles, 29920 NEVEZ. Votre demande doit être faite dans les 14 jours qui suivent votre commande, et doit contenir les informations suivantes :
– Nom/Prénom ou Raison Sociale du client
– Coordonnées
– Numéro de commande
– Date d’envoi du courrier
– Frais de renvoi des produits
Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation, doivent être renvoyés aux frais du client à l’adresse Ar Men Du, 47 rue des îles, 29920 NEVEZ, dans un délai maximum de 14 jours après la date de demande de rétractation. Ce délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, un remboursement des paiements reçus sera engagé, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous serons informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Article 8 – LIVRAISON
Ar Men Du s’engage à livrer les produits commandés sous 48h à compter de la réception du règlement de la commande. Si le produit est indisponible, le consommateur en sera averti au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande et Ar Men Du décline toute responsabilité si une erreur de livraison survient en raison d’une imprécision de cette adresse. Dans une telle hypothèse, les frais de retour des produits seraient à la charge du consommateur. Tous les produits vendus par Ar Men Du sont vérifiés avant l’expédition. Le consommateur est invité à vérifier l’état des envois et la conformité de ceux-ci avec sa commande au moment de la livraison. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse mentionnée à l’Article 1 des présentes.
Article 9 – GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE
La garantie accordée par Ar Men Du se limite à une utilisation normale du produit dans les conditions correspondant à ses caractéristiques techniques et à ses préconisations d’emploi. La responsabilité de « Traiteur, Cave, Épicerie Ar Men Du » ne saurait être engagée au-delà du remplacement gratuit du produit reconnu par elle défectueuse, cela à l’exclusion de tous frais, indemnités et dommages-intérêts.
Article 10 – PAIEMENT
Les produits proposés à la vente sont payables à la commande. Pour chaque produit proposé à la vente, le paiement s’effectuera par défaut par paiement électronique sécurisé. Possibilité par chèque ou virement bancaire en contactant Ar Men Du.
Article 11 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Il est convenu que les produits livrés et facturés au consommateur restent la propriété de Ar Men Du jusqu’à complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits. Les stipulations ci-dessus ne font cependant pas obstacle à compter de la livraison au transfert au consommateur des risques de perte ou de détérioration.
Article 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. A cet égard, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de Ar Men Du. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Article 13 – PROTECTION DES MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, il est rappelé que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande s’engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
Article 14 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS FRAIS
Les produits frais sont livrés chez le destinataire, du mardi au vendredi, uniquement en France Métropolitaine et Monaco, par Chronopost (pas de livraison en point Relais Chronopost), dans un emballage spécifique sous vide destiné à assurer leur conservation optimale. Les produits frais ne pouvant être consommés que jusqu’à la Date Limite de Consommation (« DLC ») indiquée sur l’étiquette figurant sous la boîte les contenant (la DLC étant de 15 jours calendaires à compter de la date de départ du colis figurant sur l’étiquette de transport), Ar Men Du attire tout particulièrement l’attention de ses Clients sur la nécessité de fixer une date de livraison permettant une remise à cette date du colis au destinataire.
ATTENTION : En effet, si le colis est récupéré par le destinataire plus de 72 heures après la date de son départ depuis Ar Men Du – date figurant sur l’étiquette de La Poste – Ar Men Du ne peut plus garantir la fraîcheur des produits frais (par exemple : colis expédié le 1er et retiré par son destinataire le 4 ou les jours suivants). Placer les produits frais au réfrigérateur dès réception du colis, et ne pas les congeler.